L'objet loué reste propriété intégrale du loueur pendant toute la durée du contrat. Il ne peut être utilisé à l'étranger sans l'accord écrit du loueur.

La durée de location commence au moment de la livraison, ou lorsque l'objet est enlevé du dépôt du loueur. La location se termine lorsqu'il est rendu au dépôt. La fin de la durée de location doit-être annoncée au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou par fax, sauf arrangement fixe.

Le prix de location est basé sur une utilisation journalière de 8 heures au maximum, 5 jours par semaine (du lundi au vendredi). L'utilisation en week-end et jour férié doit être annoncée à l'avance et fait l'objet d'un supplément.

Les interruptions de location doivent être annoncées au minimum 24 heures à l'avance au loueur. Il se réserve le droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l'enlèvement et la remise en place ultérieur de l'objet. Le loueur n'acceptera pas d'autres interruptions dans le même mandat.

Lors de travaux salissants, comme: peintures, soudures, sablages, nettoyages aux acides et similaire, le locataire s'engage à prendre les mesures nécessaires à la protection efficace de l'objet loué. Tous travaux de remise en état de l'objet loué seront facturés au locataire.

L'utilisateur reçoit une instruction sur l'utilisation et l'emploi de l'objet loué. Le loueur s'engage à livrer le dit objet dans le temps et en parfait état de fonctionnement. Les nacelles ne doivent pas être utilisées au-delà de leurs capacités maximales. Les règles de sécurité en vigueur sur le chantier ainsi que les directives de la SUVA, SVG/LCR, etc. doivent être respectées. Le loueur décline tout manque à gagner résultant d'une panne survenant lors de l'utilisation de l'objet loué.

En cas de panne, le loueur s'engage à mettre en route un dépanneur dans les 30 minutes suivant l'annonce de la panne pendant les heures et jours ouvrables de la semaine. Pour des raisons de sécurité, la machine ne doit plus être utilisée jusqu'à l'arrivée du dépanneur. Il incombe au locataire de vérifier une fois par semaine les niveaux d'eau dans les batteries, ainsi que les niveaux d'huile des moteurs à combustions internes. Les carburants sont à la charge du locataire. Le loueur se réserve le droit de facturer les dégâts résultants de la négligence du locataire.

Le contrat de location est conforme au droit suisse et aux directives de la VSBM.

Le fort juridique est celui du loueur.